Ce lundi 11 août 2008, est paru en page 11 du quotidien italien Il Corriere della Sera, l'article de Giovanni Bianconi intitulé « Le cas Gianni Stefan et le décret de Rocard qui annulait l’extradition ».

En voici la traduction française :

Le cas Gianni Stefan et le décret de Rocard qui annulait l’extradition


« Un précédent pour Sarkozy : c’est moi ».


Ce fut le même président français, Nicolas Sarkozy, à reconnaître que Marina Petrella, arrêtée il y a un an pour être extradée vers l’Italie, n’est plus l’ex-brigadiste condamnée à perpétuité pour homicide et autres délits graves.

« En effet, Madame Petrella est en France depuis 1993, elle y a fondé une famille et n’a jamais enfreint nos lois – a écrit Sarkozy à Berlusconi dans la lettre où il sollicitait sa grâce -. Les faits commis par Madame Petrella, même si inacceptables dans un Etat de droit, ont eu lieu il y a plus de 27 ans. Son arrestation a constitué pour elle un choc psychologique qui provoque aujourd’hui de délicates conséquences humaines… Sa santé est en danger… J’ai confiance en la capacité de traiter ce cas avec une réelle humanité ».

 

En lisant ces mots, un « réfugié » passé par les mêmes difficultés a ressenti un sentiment de soulagement. « Cela m’a évidemment fait plaisir  - dit Gianni Stefan, réfugié à Paris depuis plus de 20 ans, libre depuis deux ans de rentrer en Italie, grâce à la prescription – mais ensuite j’ai pensé que la grâce en Italie est une hypothèse trop aléatoire. Etant donné l’ouverture de son discours, c’est Sarkozy, en revanche, qui a les cartes en main pour résoudre la situation de Marina, sans offenser l’Italie et en appliquant ces principes humanitaires que lui-même invoque ».

 

Les cartes sont le précédent constitué par le « cas » de Stefan, l’un des cinq Italiens pour lesquels le gouvernement de Paris a signé le décret d’extradition après 1981. C’est le seul à obtenir un contre-décret, signé du même Premier ministre qui l’a maintenu en France pour des raisons de santé.

 

Arrêté en 1986, Stefan a reçu de la Chambre d’accusation française « l’avis favorable » au rapatriement vers l’Italie, demandé pour une série d’attentats réalisés à Milan, y compris un homicide qui lui avait valu à l’époque la perpétuité (puis modifié en 21 années de prison). Il fut remis en liberté et arrêté de nouveau au début de l’année 1991, après le décret d’extradition signé par le Premier ministre Michel Rocard, le 13 décembre 1990. Tandis que le recours au Conseil d’Etat était en marche, la prison marqua ultérieurement un physique déjà malade ; les conditions de santé de Stefan empirèrent au point d’inciter le même Rocard à signer, le 14 mai 1991, un décret qui remplaçait le précédent et annulait l’extradition. « L’analogie avec l’affaire de Marina Petrella est évidente », dit aujourd’hui Stefan. Il s’agit d’un précédent que les avocats de Petrella chercheront désormais à faire valoir.

 

Dans le contre-décret de Rocard, il est explicitement fait référence à la Convention européenne de 1957 qui permet au gouvernement français de refuser les extraditions quand cela peut nuire à la santé physique et mentale du détenu et de son environnement familial proche. C’est ladite « clause humanitaire » invoquée depuis des mois par les avocats et par la fille de Marina Petrella.

 

« Je me permets de rappeler mon précédent parce que, moi-même, j’éprouve un malaise face au hasard avec lequel fut gérée l’affaire des réfugiés, hasard qui fut bon pour certains d’entre nous et mauvais pour d’autres », ajoute Stefan qui, avec d’autres, après l’arrestation de Petrella, a contribué à la rédaction d’un livre intitulé « Treni sorvegliati - Rifugiati italiani, vite sospese » [Edité par Archivio Primo Moroni - Cooperativa Colibrì srl, Milan, 2008. Edition italienne mise à jour par le Collectif « La Commune ». Titre original français : Vingt ans après. Réfugiés italiens, vies en suspens. Rédigé par un collectif d’auteurs, Editions Nautilus, Paris, 2003. NDT*] sur l’affaire des « exilés » réfugiés en France.

Ce livre contient également une intervention de l’avocat parisien Henri Leclerc, président honoraire de la Ligue des Droits de l’Homme, dédié au problème des victimes. « Personne ne conteste que la douleur des victimes et la gravité des souffrances provoquées doivent être prises en compte. Il est normal que la douleur des victimes soit écoutée, qu’elles puissent exprimer leur propre souffrance, mais pour cela, même en partie, elles ne peuvent pas se substituer au ministère public ».

 
Giovanni Bianconi.

Le texte en italien : http://archiviostorico.corriere.it/2008/agosto/11/precedente_per_Sarkozy_sono__co_9_080811019.shtml

Traduit de l'italien par Patricia Tutoy, le 13 août 2008.


* NDT : note de la traductrice.

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